Conditions générales d’utilisation et de vente de l’Abonnement Premium TELLNOO

Article 1 – Généralités

Les Conditions générales d’utilisation de l’Abonnement Premium TELLNOO constitué du site Internet TELLNOO « https://www.tellnoo.com » (ci-après dénommé « le site »), du site mobile « https://m.tellnoo.com » (ci-après dénommé « le site mobile» et de l’application mobile (ci-après dénommées ensemble « les applications »).

Le site, le site mobile et l’application sont créés, développés et exploités par la société TELLNOO, Société Par Actions Simplifiées au capital de 116 005 euros, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n° 834217127, et dont le siège social est 17 avenue du Granier 38240 Meylan.

Les présentes CGU-CGV régissent exclusivement l’abonnement Premium TELLNOO fourni par TELLNOO. Ces Conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services gratuits proposés sur le site, le site mobile et/ou l’application.

Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre TELLNOO, d’une part, et tout abonné Premium TELLNOO (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

L’Abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder à l’abonnement Premium TELLNOO s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s’engage à les respecter.

Les présentes CGU-CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

 

Article 2 – Description de l’abonnement Premium TELLNOO

L’abonnement Premium TELLNOO est un service proposé et exploité par TELLNOO permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder à la création, la modification et à la visualisation des visites et circuits audio-guidés, à l’exception des circuits et visites privés, de la manière suivante :

  • accès illimité, en vue de leur :
    • consultation,
    • création,
    • modification
    • partage (dans le cadre de l’abonnement famille ou duo) ;
  • suppression de la publicité ;
  • possibilité de les télécharger pour une utilisation hors connexion.

L’accès à l’abonnement Premium TELLNOO est possible sur un ordinateur personnel via le site mobile ou via les applications mobiles, en se connectant au réseau internet ou mobile.

Le mode hors connexion est accessible exclusivement à l’Abonné Premium TELLNOO, à l’exception de certains circuits et visites des clients TELLNOO.

D’autre part, l’Abonné a accès, en mode hors connexion, aux seuls circuits qu’il a préalablement chargés temporairement, depuis l’Application sur son appareil portable compatible.

L’abonnement Premium TELLNOO est accessible pour l’Abonné jusqu’à l’expiration de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré, l’accès de façon illimitée à la création et à la modification des circuits, ainsi que la visualisation des circuits et visites ne sont plus autorisés. Il est précisé à l’Abonné que TELLNOO n’est pas en mesure d’empêcher l’affichage des publicités éventuellement contenues dans les contenus fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés et/ou référencés sur le site, le site mobile et l’application (ex : YouTube, Dailymotion,…).

 

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’abonnement Premium TELLNOO

L’accès à l’abonnement Premium TELLNOO est possible, à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac) ou appareil portable compatible, en se connectant au site mobile, ou à l’application.

L’accès à l’abonnement Premium TELLNOO via l’Application requiert le téléchargement et l’installation au préalable de l’Application. Ce téléchargement est également proposé lors de la souscription à l’abonnement Premium TELLNOO. De plus, il nécessite au préalable de créer un compte utilisateur dans TELLNOO.

L’utilisation de l’abonnement Premium TELLNOO nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par TELLNOO, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser l’abonnement Premium TELLNOO.

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.

En qualité d’Abonné, il est possible d’activer l’abonnement Premium TELLNOO sur un ordinateur personnel (PC ou Mac) et un appareil mobile compatible enregistré. Toutefois, l’abonnement Premium TELLNOO ne sera accessible simultanément qu’à partir d’une seule connexion par compte à la fois.

 

Article 4 – Disponibilité et modification l’abonnement Premium TELLNOO

L’abonnement Premium TELLNOO est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

TELLNOO se réserve le droit d’apporter à l’abonnement Premium TELLNOO toutes les modifications et améliorations de son choix. TELLNOO s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités de l’abonnement Premium TELLNOO.

Par ailleurs, TELLNOO se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès à l’abonnement Premium TELLNOO qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.

Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le site, le site mobile ou l’application au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. TELLNOO se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif à l’abonnement Premium TELLNOO. Toute fermeture définitive de l’abonnement sera notifiée via le site, le site mobile et/ou l’application au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne.

 

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture de l’abonnement Premium TELLNOO commence immédiatement après la validation de son abonnement Premium TELLNOO soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

 

Article 6 – Conditions d’accès à l’abonnement Premium TELLNOO

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

 

Article 7 – Création d’un compte

Pour s’abonner à TELLNOO Premium, toute personne doit :

  • créer un compte sur le site, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le site;
  • renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement ;
  • confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation de l’abonnement Premium TELLNOO ;
  • régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
  • confirmer son abonnement.
  • créer un compte sur le site mobile ou l’application, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le site mobile ou l’application ;

Une fois son abonnement validé, TELLNOO adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV, l’abonnement Premium TELLNOO n’entre en vigueur que lorsque TELLNOO adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. TELLNOO recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le site, le site mobile et/ou l’application en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer TELLNOO sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné doit informer immédiatement TELLNOO de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, TELLNOO ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

TELLNOO, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

 

Article 8 – Prix

Le prix de l’abonnement Premium TELLNOO est indiqué sur le Site et/ou l’Application en euros et toutes taxes comprises. Il s’étend sur la durée choisit par l’Abonné.

TELLNOO se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix de l’abonnement Premium TELLNOO.

 

Article 9 – Paiement du prix

Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement sont proposés sur le Site et l’Application.

Le prix de l’abonnement est payable en une fois. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement à TELLNOO PREMIUM.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, TELLNOO a choisi Monetico Paiement du CIC.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TELLNOO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et TELLNOO. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de TELLNOO ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Abonné à ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

En tant que simple éditeur, TELLNOO ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

En conséquence, TELLNOO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès à l’abonnement TELLNOO Premium, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du service, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive à TELLNOO Premium, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels TELLNOO n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site mobile ou l’Application.

 

Article 11 – Suspension à l’initiative de TELLNOO

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que TELLNOO pourrait solliciter, TELLNOO se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au TELLNOO Premium en cas de :

– non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :

  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par TELLNOO,
  • connexions multiples simultanées à un même compte de l’abonnement TELLNOO Premium,
  • fourniture de fausses informations lors de son inscription de l’abonnement TELLNOO Premium,

– non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement TELLNOO Premium.

 

Article 12 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

TELLNOO se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. TELLNOO informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes CGU-CGV au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la fin de son abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter d’une nouvelle souscription ou du renouvellement de son abonnement, suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

 

Article 13 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

 

Article 14 – Loi applicable – Réclamations et litiges

Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via le Site en cliquant sur la rubrique https://www.tellnoo.com/contactez-nous, ou par courrier postal à l’adresse TELLNOO – Service Client – 17 avenue du Granier 38240 MEYLAN, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

 

Article 15 – Conditions spécifiques l’abonnement Famille

Les présentes CGU-CGV, régissant l’utilisation de l’abonnement TELLNOO Premium fourni par TELLNOO, s’appliquent dans leur ensemble à l’abonnement Premium Famille, sauf dispositions spécifiques ci-dessous.

L’abonnement TELLNOO Premium Famille permet la création d’un profil maître auquel peuvent être liés jusqu’à cinq (5) profils (en plus du profil maître). Les profils liés seront créés par l’Abonné.

Les utilisateurs des comptes liés bénéficient des mêmes fonctionnalités que celles de l’abonnement TELLNOO Premium. Tous les utilisateurs de l’abonnement TELLNOO Premium Famille ont la possibilité d’accéder au service en simultané.

L’abonnement TELLNOO Premium Famille n’est pas disponible pour :

  • toute personne souhaitant s’abonner via IOS et Google Play,

Dans le cadre de l’abonnement TELLNOO Premium Famille, l’Abonné, titulaire du profil maître, est responsable du respect de ces CGU-CGV par les utilisateurs des comptes liés.

L’abonnement TELLNOO Premium Famille n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois par profil.

 

Article 17 – Conditions spécifiques l’abonnement Duo

Les présentes CGU-CGV, régissant l’utilisation de l’abonnement TELLNOO Premium fourni par TELLNOO, s’appliquent dans leur ensemble à l’abonnement Premium Duo, sauf dispositions spécifiques ci-dessous.

L’abonnement TELLNOO Premium Duo permet la création d’un profil maître auquel peuvent être liés 1 autre profil (en plus du profil maître). Les profils liés seront créés par l’Abonné.

Les utilisateurs des comptes liés bénéficient des mêmes fonctionnalités que celles de l’abonnement TELLNOO Premium. Tous les utilisateurs de l’abonnement TELLNOO Premium Duo ont la possibilité d’accéder au service en simultané.

L’abonnement TELLNOO Premium Duo n’est pas disponible pour :

  • toute personne souhaitant s’abonner via IOSet Google Play

Dans le cadre de l’abonnement TELLNOO Premium Duo, l’Abonné, titulaire du profil maître, est responsable du respect de ces CGU-CGV par l’autre utilisateur du compte lié.

L’abonnement TELLNOO Premium Duo n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois par profil.